{"id":451,"date":"2019-10-19T21:08:30","date_gmt":"2019-10-19T19:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/hotel-barrey.com\/?page_id=451"},"modified":"2025-03-05T11:28:00","modified_gmt":"2025-03-05T10:28:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotel-barrey.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb, sont conclues entre :<\/p>\n

JIF, PLACE SAINT PIERRE  25390 ORCHAMPS-VENNES<\/p>\n

au Capital Social de 10.000\u20ac,<\/p>\n

immatricule\u0301e au Registre du Commerce et des Socie\u0301te\u0301s de BESANCON,<\/p>\n

sous le nume\u0301ro SIRET 45207256400019,<\/p>\n

repre\u0301sente\u0301e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOILLON<\/p>\n

en qualite\u0301 de ge\u0301rant,<\/p>\n

du\u0302ment habilite\u0301 aux fins des pre\u0301sentes.<\/p>\n

La socie\u0301te\u0301 peut e\u0302tre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site.<\/p>\n

Ci-apre\u0300s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Socie\u0301te\u0301 \u00bb.
D\u2019une part,
Et la personne physique ou morale proce\u0301dant a\u0300 l\u2019achat de produits ou services de la socie\u0301te\u0301,<\/p>\n

Et d’autre part,<\/p>\n

Les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat (location de chambre) via le site : http:\/\/ www.hotel-barrey.com<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0les clients\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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    \n
  1. Objet et champ d’application<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre \u00a0\u00bb http:\/\/ www.hotel-barrey.com \u00bb et ses Clients,<\/p>\n

    Elles pr\u00e9cisent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la vente, de la passation de la commande \u00e0 la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes r\u00e9gissent la vente des ch\u00e8ques cadeaux se trouvant sur le site marchand de http:\/\/ www.hotel-barrey.com. Ces conditions s’appliquent \u00e9galement pour les autres modes de ventes : courrier \u00e9lectronique, commande postale, t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

      \n
    1. La Commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      3.1 Passation de la commande :<\/strong><\/p>\n

      Les diff\u00e9rents modes de passation de commande sont : http:\/\/ www.hotel-barrey.com, courrier postal, courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

      Le client s’engage \u00e0 fournir les informations suivantes lors de la passation de la commande :<\/p>\n

      Identification du client : Nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, messagerie.
      D\u00e9signation des produits demand\u00e9s
      Quantit\u00e9s command\u00e9es
      Mode de paiement choisi.
      La commande est formalis\u00e9e :
      Signature du client par envoi du client du paiement.
      Cette passation constitue un engagement irr\u00e9vocable du client, sauf pour ce qui est du d\u00e9lai de r\u00e9tractation (voir paragraphe 8).<\/p>\n

      Les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

      3.2 La commande<\/strong><\/p>\n

      3.2.1 Capacit\u00e9 \u00e0 contracter :<\/strong><\/p>\n

      Les conditions l\u00e9gales d’exercice de l’achat en ligne sont r\u00e9gies par les articles 1124 et 488 du Code Civil, et la loi dite HAMON du 17 mars 2014.<\/p>\n

      3.2.2 Acceptation des conditions par le client :<\/strong><\/p>\n

      Le fait pour le client de cocher la case \u00ab\u00a0j’ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb avant de valider sa commande entraine automatiquement l’acceptation express par celui-ci et sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      3.2.4 Refus d’une commande :<\/strong><\/p>\n

      Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de ne pas assurer une commande (par ex: impay\u00e9s, litige d\u00e9clar\u00e9) et nous vous avertirons par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone de ce cas de figure.<\/p>\n

      3.2.5 D\u00e9lais de paiement par virement bancaire ou ch\u00e8que :<\/strong><\/p>\n

      Le paiement diff\u00e9r\u00e9 par ch\u00e8que doit intervenir dans un d\u00e9lai de 15 jours faute de quoi la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n

      3.2.6 Prix :<\/strong><\/p>\n

      Nos prix s’entendent en Euros, TVA comprise, La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

      3.3 Enregistrement\/ confirmation de commande<\/strong><\/p>\n

      Votre commande est d\u00e9finitive d\u00e8s lors que vous recevez un email de confirmation de notre part.<\/p>\n

        \n
      1. Paiement de la commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        4.1 Mode de Paiement de la commande<\/strong><\/p>\n

        Les diff\u00e9rents moyens de paiement \u00e0 votre disposition sont :<\/p>\n